Arnaud Vercourt · Droit des affaires 2027
Entreprise en difficulté 2027
Dettes Urssaf et impôts, CCSF, mandat ad hoc et conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation et rétablissement professionnel : le guide pas à pas du dirigeant de TPE, avec cas chiffrés, courriers et check-lists
Édition PDF sans DRM de 115 pages, extrait gratuit sur la page Payhip ; livre numérique sur Apple Books.
Votre entreprise ne paie plus ses dettes : quelle porte pousser, et que risquez-vous personnellement ? Ce guide pratique du dirigeant de TPE, du micro-entrepreneur et de l'entrepreneur individuel suit les procédures pas à pas, avec des calculs et non des généralités.
Il explique comment reconnaître la cessation des paiements et le délai de 45 jours, obtenir des délais pour les dettes Urssaf et fiscales devant la CCSF, négocier discrètement avec un mandat ad hoc ou une conciliation, choisir entre sauvegarde, redressement et liquidation, déclarer les créances, mesurer les risques du dirigeant et de sa caution, protéger les salariés (AGS), puis rebondir avec le rétablissement professionnel et le chômage du dirigeant.
- 4 cas chiffrés, calculés par script
- 5 modèles de courriers et de requêtes
- 36 questions-réponses pour vérifier un point précis
- Des check-lists, un calendrier des délais et un tableau comparatif des procédures
Règles connues au 29 octobre 2026. Les noms, montants, chiffres d'affaires et dates des cas chiffrés sont des hypothèses pédagogiques. Un guide pratique qui ne constitue pas un conseil juridique individuel ni une consultation d'avocat.
Méthode de création : ce livre a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de l'auteur, qui a vérifié les règles sur les textes officiels.
Au sommaire
- Chapitre 1. Reconnaître les signaux d'alerte et la cessation des paiements
- Chapitre 2. Dettes Urssaf et impôts : échéanciers, CCSF et interlocuteurs publics
- Chapitre 3. Le mandat ad hoc : négocier en toute discrétion
- Chapitre 4. La conciliation : un accord avec vos créanciers sous l'œil du tribunal
- Chapitre 5. Choisir la bonne procédure et le bon tribunal
- Chapitre 6. La sauvegarde : se protéger avant la cessation des paiements
- Chapitre 7. Le redressement judiciaire : traverser la cessation des paiements
- Chapitre 8. Créanciers, déclaration de créances et cautions
- Chapitre 9. La liquidation judiciaire et la liquidation simplifiée
- Chapitre 10. Le rétablissement professionnel : repartir sans liquidation
- Chapitre 11. Le dirigeant face à ses risques personnels
- Chapitre 12. Salariés, chômage du dirigeant et rebond
- Annexe 1. Modèles de courriers
- Annexe 2. Check-lists et calendrier des délais
- Annexe 3. Tableau comparatif des procédures
- Annexe 4. Glossaire