Arnaud Vercourt · Droit des affaires 2027
Céder son entreprise 2027
Fonds de commerce, parts ou actions : évaluer, trouver un repreneur, négocier, signer, payer le moins d'impôt sur la plus-value et partir à la retraite, le guide pas à pas du commerçant, de l'artisan et du dirigeant de TPE, avec cas chiffrés
Édition PDF sans DRM de 106 pages, extrait gratuit sur la page Payhip ; livre numérique sur Apple Books.
Vous vendez votre commerce, votre atelier ou votre société : par où commencer, combien cela vaut, et combien reste-t-il après l'impôt ? Ce guide pratique suit la vente pas à pas, avec des calculs et non des généralités.
Il explique comment préparer le dossier, évaluer un fonds ou des titres, choisir entre vendre le fonds et vendre les parts ou actions, trouver un repreneur, négocier la lettre d'intention et le crédit-vendeur, informer les salariés, signer l'acte et la garantie d'actif et de passif, faire les formalités avec séquestre du prix, puis calculer les droits d'enregistrement et la plus-value, avec les exonérations possibles, dont celle du départ à la retraite.
- 6 cas chiffrés, calculés par script
- 5 modèles : lettre d'intention, information des salariés, convention de séquestre, lettre au bailleur
- 36 questions-réponses pour vérifier un point précis
- Une check-list datée et les barèmes en tableaux
Règles connues au 29 octobre 2026. Les noms, prix, dates et montants des cas chiffrés sont des hypothèses pédagogiques. Un guide pratique qui ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individuel.
Méthode de création : ce livre a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de l'auteur, qui a vérifié les règles sur les textes officiels.
Au sommaire
- Chapitre 1. Préparer la vente : calendrier et dossier
- Chapitre 2. Évaluer son affaire
- Chapitre 3. Vendre le fonds ou vendre les titres
- Chapitre 4. Trouver un repreneur et comprendre comment il finance
- Chapitre 5. Négocier : lettre d'intention, prix et paiement
- Chapitre 6. Informer les salariés avant la vente
- Chapitre 7. L'acte de cession et la garantie d'actif et de passif
- Chapitre 8. Formalités, publicité et séquestre du prix
- Chapitre 9. Les droits d'enregistrement
- Chapitre 10. La plus-value de l'entreprise individuelle : les exonérations
- Chapitre 11. Vendre et partir à la retraite : les deux régimes
- Chapitre 12. Après la vente : non-concurrence, accompagnement et pièges des trois ans
- Annexe 1. Check-list datée du dossier de vente
- Annexe 2. Cinq modèles
- Annexe 3. Barèmes et seuils à retenir