Arnaud Vercourt · Droit des affaires 2027
Carte professionnelle d'agent immobilier 2027
Obtenir sa carte T, G ou S, la renouveler avec les 42 heures de formation continue, et tenir les obligations de la loi Hoguet : cas chiffrés, check-lists et modèles
Édition PDF sans DRM de 140 pages, extrait gratuit sur la page Payhip ; livre numérique sur Apple Books et Google Play Livres.
Quelle carte pour quelle activité, quel dossier, quelles heures de formation pour la renouveler ? Ce guide répond avec des dates et des calculs, pas avec des généralités.
Il suit le parcours de la carte professionnelle d'agent immobilier, des mentions Transactions, Gestion et Syndic : l'aptitude par le diplôme ou par l'expérience, l'honorabilité, la garantie financière, l'assurance, le dossier pièce par pièce, le renouvellement tous les trois ans, puis les obligations de tenue d'agence de la loi Hoguet.
- Quinze cas chiffrés, calculés par script : dates d'aptitude, montant de la garantie financière, plan de 42 heures sur trois ans, honoraires d'une vente, fonds d'un portefeuille de gestion
- Trois façons d'exercer : titulaire de la carte, salarié habilité, agent commercial habilité
- Le renouvellement sans perdre sa carte : échéancier, pièces, 42 heures dont 4 heures obligatoires
- Mandats, registres, honoraires, séquestre et non-détention de fonds, contrôles et sanctions
- Dix outils : check-lists, rétroplanning, plan de formation, tableau de suivi des heures, trois modèles de courriers
- Trente questions de vérification corrigées pour contrôler vite un point précis
Règles en vigueur au 27 octobre 2026. Les montants de redevance des chambres de commerce et d'industrie varient selon les sources et ne sont pas cités. Un guide pratique, qui ne remplace ni les textes, ni les indications de votre chambre de commerce et d'industrie, ni l'avis d'un avocat.
Méthode de création : ce livre a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de l'auteur ; chaque règle a été rattachée à son texte de référence et chaque montant a été calculé par script.
Au sommaire
- Chapitre 1. Quelle carte pour quelle activité : la loi Hoguet en clair
- Chapitre 2. Titulaire, salarié ou agent commercial : trois façons d'exercer
- Chapitre 3. L'aptitude professionnelle : les trois voies et leurs dates
- Chapitre 4. Directeur d'agence, ressortissant européen, ancienne carte : les cas particuliers
- Chapitre 5. Honorabilité, casier judiciaire et dossier d'une société
- Chapitre 6. La garantie financière : combien, qui la délivre, quand elle change
- Chapitre 7. Assurance, compte séquestre et non-détention de fonds : choisir son régime
- Chapitre 8. Monter le dossier initial pièce par pièce
- Chapitre 9. Vivre avec sa carte : établissements, affichage et changements
- Chapitre 10. Renouveler sa carte sans la perdre
- Chapitre 11. Les 42 heures de formation continue : plan et pièges
- Chapitre 12. Transaction : mandats, registres et honoraires
- Chapitre 13. Gestion et syndic : mandats, fonds et registres
- Chapitre 14. Contrôles et sanctions : tenir son agence en règle
- Annexe 1. Check-list du dossier initial et rétroplanning
- Annexe 2. Calendrier de renouvellement, plan de formation et suivi des heures
- Annexe 3. Trois modèles de courriers
- Annexe 4. Check-lists d'agence : affichage, annonces, mandats et registres
- Annexe 5. Tableaux de référence et glossaire
- Annexe 6. Trente questions de vérification corrigées